Conditions Générales de Ventes (CGV) /Conditions d’utilisations

Préambule

Le site toupli.fr est la propriété de Clotilde Thevenet, exerçant sous la marque Toupli, dont le siège social est situé à Moulins (03000), dans l’Allier, France. Toupli se spécialise dans la création et la vente de jouets textiles évolutifs autour de l’univers du pli.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes en ligne des produits proposés par Toupli sur son site web. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Toupli et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Toupli. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. ( Les produits sont fabriqués de manière artisanale, il peut donc y avoir des légères variations de tailles de produits dues au travail manuel cela ne constitue en aucun cas un motif valable de remboursement).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par Toupli sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’acheteur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Toupli.

Article 3 – Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Toupli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 – Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son paiement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, dans le cadre géographique précisé sur le site. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 7 – Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leurs produits pour retourner ceux-ci à Toupli pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 8 – Responsabilité

Toupli, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Toupli sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Toupli. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 – Données personnelles

Toupli s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Moulins, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.